J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05834

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Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120194A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 avril 2001 :
Mlle Pruvot (Pascale, Yvonne, Alix) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Apt (Vaucluse) ;
La raison sociale de la société Jacques Jaffary, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».